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LOI SCELLIER 2012 / LOI SCELLIER BBC 2012

Cette mesure est destinée à favoriser l’investissement locatif en appliquant une réduction d’impôts sur le revenu de 13% du prix de revient du logement sur 9 ans pour les investissements réalisés en 2012.

L’acquisition d’un logement neuf ou en VEFA doit porter sur un logement nu, une habitation principale du locataire et ce pour une durée de 9 ans dans la limite d’un achat par an plafonné à 300 000 €.

Pour bénéficier du maximum des réductions d'impôts, il est impératif en 2012 d'investir dans des Logements Neufs BBC Bâtiments Basses Consommations (Loi Scellier BBC).

Pour bénéficier d'économies supplémentaires en Scellier Social, il est nécessaire de s'engager à louer le logement sur une période plus longue.

  Logements BBC Logements NON BBC
Scellier sur 9 ans 13% 6%
Scellier Social 12 ans 17% 10%
Scellier Social 15 ans 21% 14%

Le non respect des engagements de location entraîne la perte de bénéfice des incitations fiscales.

VOTRE SIMULATION GRATUITE :

Pour bénéficier d'une SIMULATION GRATUITE en Loi Scellier 2012/ Loi Scellier BBC 2012,
veuillez remplir le formulaire ou contactez-nous au 03 90 29 71 71 .
 
VOS COORDONNEES
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Montant annuel de l'impôt annuel sur l'impôt, facultatif, destiné à optimiser le calcul
de votre réduction d’impôts)
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Saint-Louis (Scellier BBC) Gambsheim (Scellier)
Strasbourg Neuhof (Scellier BBC) Haguenau (Scellier)
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Questionnaire strictement confidentiel et sans engagement. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 78, réponses facultatives mais nécessaires au traitement de votre demande. Droit d'accès et de rectification aux données exerçable à contact@immolesromains.fr

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