Promoteur immobilier à Strasbourg, Saverne, Sélestat, Haguenau

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PASS-FONCIER : votre accession à la propriété facilitée !

Le Prêt Pass-Foncier : un financement adapté aux revenus modestes

Pour faciliter votre acquisition, le dispositif Pass-Foncier vous permet de financer votre logement en deux temps :
  1. Paiement des murs de la maison ou de l’appartement,
  2. Ensuite le paiement du terrain, lorsque les prêts souscrits pour la construction sont remboursés

Quels sont les conditions pour bénéficier du nouveau Pass-Foncier ?

4 conditions sont obligatoires pour bénéficier du dispositif
  • vous êtes primo-accédant, c’est-à-dire que vous n'êtes pas déjà propriétaire d'une résidence principale au cours des deux dernières années,
  • vous achetez une maison neuve, un appartement neuf,
  • vous bénéficiez d'une aide à l'accession sociale à la propriété
  • vous disposez de ressources annuelles (revenu fiscal de référence) inférieures aux plafonds du Prêt à Taux Zéro :
Composition du foyer
 ZONE A* ZONES B* et C*
1 personne
31 250 € 23 688 €
2 personnes
 43 750 € 31 588 €
3 personnes
 50 000 € 36 538 €
4 personnes
 56 875 € 40 488 €
5 personnes et plus
 64 875 € 44 425 €

* sous réserve d’un nouveau classement des communes et agglomérations françaises :
Zone A : grande agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois Français.
Zone B : Ile de France hors zone A, agglomération de + de 50 000 habitants.
Zone C : le reste du territoire.

Bon à savoir : En 2010, les plafonds de ressources ouvrant droit au Pass-Foncier sont relevés en Zone A, pour atteindre les plafonds du Prêt à Taux Zéro !

Exemple pour l’acquisition d’un logement avec le Prêt Pass-Foncier

Ménage avec 2 enfants - revenus de 3 000€ / mois en zone A :
Revenus mensuels 3 000 €
Allocations familiales 120 €
Apport personnel 0 €
Capacité d’achat SANS le Pass-Foncier 184 000 €
Capacité d’achat AVEC le Pass-Foncier 279 000 €
=> Avantage TVA à 5,5 % 33 000 €
=> Subvention collectivité locale 5 000 €
=> Prêt Pass-Foncier (remboursable à partir de la 26ème année) 50 000 €
PTZ de l'Etat doublé et majoré (durée 21 ans) 70 000 €
Soit un prêt principal (prêt 25 ans avec une garantie de l'Etat) de : 121 000 €
=> Remboursement mensuel (taux d'effort 30% hors assurance)
soit 940€ / mois

VOTRE SIMULATION GRATUITE

Pour bénéficier d'une SIMULATION GRATUITE d'un Prêt Pass'Foncier, veuillez remplir
le formulaire ou contactez un des nos conseillers au 03 90 29 71 71 .
 
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